Déclaration de conflit d’intérêts
Déclaration de conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts (Conflict of Interest – COI) est toute situation dans laquelle les intérêts propres d’un chercheur sont susceptibles d’influencer son comportement ou son jugement professionnel. Ces intérêts peuvent être, par exemple :
- financiers (p. ex. un emploi secondaire, un financement de recherche provenant d’entreprises privées, la détention d’actions) ;
- non financiers (p. ex. la réception d’échantillons de produits, une exposition médiatique) ;
- personnels (p. ex. des liens familiaux, des ambitions de carrière).
Comme la perception d’un conflit d’intérêts peut parfois être aussi préjudiciable qu’un conflit réel, il est essentiel de respecter la pratique consistant à être ouvert et honnête à propos de tout conflit potentiel.
Code ALLEA :
- Les auteurs déclarent tous les conflits d’intérêts, financiers ou non, et toutes les sources de soutien reçues pour la recherche ou pour la publication.
- Les examinateurs (reviewers) et les éditeurs déclarent leurs conflits d’intérêts, réels ou perçus, et quand cela est nécessaire, ne prennent pas part aux décisions relatives à la publication, au financement, à la nomination, à la promotion ou aux récompenses.
Un conflit d’intérêts peut compromettre l’impartialité et l’indépendance d’un chercheur à toutes les étapes du processus de recherche (conception de l’étude, collecte de données, analyse des données, communication des résultats, etc.). Il peut interférer avec les procédures d’évaluation par les pairs, les décisions de financement, etc. Il peut également affecter les procédures de recrutement, d’évaluation et de promotion. L’existence d’un conflit d’intérêts, ou sa non-déclaration, risque de compromettre l’intégrité du chercheur et de sa recherche, et peut porter atteinte à la réputation (ou à la perception de la réputation) du chercheur, des unités de recherche, du département, de la faculté et de l’université.
Les chercheurs ont droit à leurs opinions et préférences (par exemple, sur l’utilité économique ou sociétale de certaines activités), mais celles-ci ne doivent pas interférer avec leur travail scientifique. Lors de la publication de résultats de recherche, en particulier les conclusions et recommandations susceptibles d’en découler, le chercheur doit clairement distinguer les jugements scientifiques de ses préférences personnelles.
Par conséquent, les chercheurs doivent déclarer un conflit d’intérêts, et, si nécessaire, se retirer des décisions relatives à la publication, au financement, aux nominations, promotions ou récompenses, dès lors qu’un conflit d’intérêts (ou sa perception) est susceptible d’influencer leur impartialité. Ils doivent signaler tout conflit d’intérêts conformément à la politique de leur université. De même, tout soutien, qu’il soit financier ou d’une autre nature, apporté à la recherche ou à la publication de ses résultats doit être déclaré de façon aussi précise et détaillée que possible. Ce n’est pas au chercheur de décider si un « intérêt » représente ou non un « conflit d’intérêts » : il revient à l’université, au financeur, à l’éditeur, aux évaluateurs et aux lecteurs d’en juger et d’en assurer la gestion. Cette transparence permet non seulement à l’université, au financeur ou à la revue d’identifier les conflits d’intérêts (potentiellement problématiques), mais elle favorise également l’ouverture au sein de la communauté scientifique et envers la société. Elle réduit le risque que la recherche et les chercheurs soient perçus comme compromis par des conflits d’intérêts. Enfin, une affiliation correcte de l’auteur constitue également une mesure permettant de prévenir l’apparition d’un conflit d’intérêts.
Cas COPE : Conflit d’intérêts non déclaré
Deux articles, évalués par les pairs et publiés, présentaient les résultats d’une analyse comparative entre un groupe de personnes affiliées à une organisation de santé en médecine complémentaire (Complementary Medecine Health Care Organization – CMG) et la population générale. Les articles concluaient que le groupe étudié présentait des « indicateurs de santé inhabituels » (plus favorables que ceux de la population générale). Peu après la publication, un journaliste indépendant a adressé à la revue une lettre de 12 pages contredisant la déclaration de conflit d’intérêts soumise par les auteurs.
Article complet et avis du COPE
- Université d’Oxford: Illustrative examples of conflict of interest.Afin de rendre toujours explicites tous les conflits d’intérêts, les chercheurs en sciences de la vie doivent suivre le cadre défini par International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE). Ce cadre peut potentiellement servir de référence pour l’ensemble des disciplines.
- Indépendamment du cadre utilisé, le financement de la recherche doit toujours être mentionné, quel que soit le mode de diffusion.
Illustration par Patrick Hochstenbach sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.
Who is involved?
Researchers in general
En tant que chercheur, il est important d’être transparent quant à tout conflit d’intérêts potentiel afin de préserver l’impartialité et l’indépendance.
Les revues ont la responsabilité d’évaluer et de présenter les résultats de recherche de manière ouverte, en divulguant intégralement leur contexte.
Peer Reviewer - Editor
L’évaluation des manuscrits destinés aux revues scientifiques doit être réalisée de manière impartiale, guidée uniquement par des considérations d’ordre scientifique et dans des délais raisonnables.
Reader(s)
Toutes les personnes consultant et utilisant les informations issues de la recherche ont également un rôle à jouer dans la détection et/ou le signalement d’un conflit d’intérêts éventuel.
Code d’éthique de la recherche scientifique en Belgique (2009) :
- La recherche scientifique commanditée doit être réalisée sans intervention du commanditaire pendant l’exécution du travail scientifique confié au chercheur. La politique du commanditaire (public ou privé) s’exprime dans le choix des thèmes de recherche. Le chercheur ne compromet pas son indépendance en acceptant des contrats ou en répondant à des appels à projets dans ce cadre, pour autant qu’il conserve sa liberté dans l’exécution de la recherche, en ce qui concerne l’organisation du travail, les hypothèses, les méthodes utilisées et la formulation des conclusions. Une conclusion scientifique ne peut être formulée que sur la base d’arguments scientifiques.
- Les commanditaires et financeurs externes, ainsi que leurs relations avec le chercheur, doivent être mentionnés dans les publications des résultats. Les éventuels liens entre financeurs et chercheurs, tels que leurs rôles d’expert ou de conseiller, doivent également être indiqués. Tout conflit d’intérêts doit être mentionné dans les communications et publications scientifiques.
- Lorsqu’un projet est mené par une équipe, les droits et obligations des différentes parties impliquées doivent être précisés, y compris ceux de l’institution de recherche où est menée l’étude et des organismes qui en assurent le financement. Les accords relatifs à la propriété des résultats, à leur utilisation et à leur diffusion doivent être clairement établis.
Cas COPE : Demande d’un auteur d’exclure certains experts du processus éditorial
(Un cas anonymisé) Un auteur potentiel a contacté le comité éditorial d’une revue médicale pour demander que sa soumission ne soit pas évaluée ou examinée par des experts ayant participé à plusieurs lignes directrices publiées sur le sujet de son article. L’auteur a nommé certains de ces experts, dont des membres du comité éditorial de la revue. Il a justifié sa demande en expliquant que son article contredisait les lignes directrices existantes et qu’il estimait, de ce fait, que ces experts seraient « probablement très négatifs et potentiellement biaisés ». L’auteur a déclaré que ces experts, y compris certains membres du comité éditorial, pouvaient avoir un conflit d’intérêts.
Article complet et avis du COPE
