Comment traiter les violations de l’intégrité scientifique

Comme mentionné précédemment, “Le non-respect des bonnes pratiques de recherche constitue un manquement aux responsabilités professionnelles. Ce type de conduite nuit aux procédés de recherche, dégrade les relations entre les chercheurs, ébranle la confiance en la recherche et sa crédibilité, gaspille des ressources et peut exposer les participants et les sujets de recherches, les utilisateurs, la société ou l’environnement à des dommages inutiles.” (ALLEA, 2023). Il fait donc également partie de vos responsabilités professionnelles de signaler les violations possibles de l’intégrité scientifique.

The Code ALLEA est clair à ce sujet :

“Passer sous silence les écarts supposés à l’intégrité scientifique commis par des tiers ou dissimuler les réponses inappropriées apportées par des institutions à des manquements ou autres écarts aux bonnes pratiques.”, est considéré comme une pratique inacceptable.

Politiques et procédures universitaires

Chaque université en Flandre dispose d’une infrastructure destinée à traiter les violations de l’intégrité scientifique.

Toutefois, toutes les situations ne nécessitent pas le dépôt d’une plainte. Dans certains cas, vous aurez « simplement » des questions, un manque de clarté quant aux règles et normes applicables, ou le besoin de parler à quelqu’un pour exprimer vos préoccupations. Dans chaque université, il existe des interlocuteurs dédiés : un réseau de personnes de confiance locales pour l’intégrité scientifique, ainsi que des médiateurs ou conseillers de confiance (ombudspersons ou confidential counsellors), soit au niveau central (couvrant l’ensemble de l’université), soit spécifiquement pour les doctorants et leurs promoteurs.

Comité d’intégrité scientifique (Commissie voor Wetenschappelijke Integriteit – CWI)

En Europe, les enquêtes relatives à de potentielles violations de l’intégrité scientifique ne relèvent généralement pas du droit. Elles reposent sur un cadre d’autorégulation dans lequel la communauté scientifique développe elle-même des pratiques pour assumer la responsabilité de l’intégrité et du traitement adéquat des violations.

Pour ce faire, la plupart des institutions ont mis en place une procédure dédiée. Un rôle central revient au Comité d’intégrité scientifique (CWI). Ce comité, composé de pairs (chercheurs), est chargé d’enquêter sur les violations possibles de l’intégrité scientifique. Après une procédure formelle, il statue sur l’existence ou non d’une violation, en se référant au Code ALLEA.

Les procédures peuvent être longues et exigeantes, mais elles garantissent une évaluation objective et rigoureuse des plaintes. De petites différences existent entre les procédures des différentes universités flamandes, mais les caractéristiques essentielles sont communes :

évaluation par des pairs
objectivité et neutralité
enquête approfondie sur la plainte
prise en compte des contributions de toutes les parties concernées
respect des « droits de la défense ».

Votre comité d’intégrité scientifique (CWI) local peut également répondre aux questions relatives à la protection des lanceurs d’alerte, si nécessaire.

À noter : selon le pays où vous travaillez, une législation spécifique en matière d’intégrité scientifique peut exister, le traitement des inconduites étant alors assuré par des comités nationaux d’enquête, plutôt que par les institutions locales.

Il doit être clair que seules les plaintes formulées de bonne foi sont recevables par un CWI. Toute plainte doit être suffisamment étayée et reposer sur un dossier aussi précis et complet que possible. Selon le Code ALLEA, “accuser un chercheur d’inconduite ou d’autres violations de manière malveillante” constitue une pratique inacceptable.

Dans de nombreux cas, les plaintes relatives à de possibles violations s’inscrivent dans des situations de conflit déjà existantes. Dans d’autres, c’est la plainte elle-même qui crée une situation conflictuelle. Toutes les universités accordent une attention particulière au bien-être des plaignants et prennent des mesures pour réduire les risques de conséquences négatives liés à une plainte déposée de bonne foi.
À minima, chaque procédure garantit la confidentialité. Il est également possible de déposer une plainte de manière anonyme. Dans certaines universités, cela peut se faire dans un anonymat complet, tandis que dans d’autres, l’anonymat n’est garanti qu’à l’égard de la personne mise en cause.

Comité flamand d’intégrité scientifique (Vlaamse Commissie voor Wetenschappelijke Integriteit – VCWI)

Lorsqu’une partie estime ne pas avoir été entendue ou n’est pas satisfaite du résultat de l’enquête du CWI, elle peut demander un second avis auprès du VCWI. Ce recours doit être introduit, dans un délai de 30 jours calendaires, suivant la réception de l’avis final du CWI de l’université.

Collaborations

Les principes fondamentaux de l’intégrité scientifique sont universels : la science, où qu’elle soit menée, repose sur un même ensemble de valeurs – fiabilité, honnêteté, respect et responsabilité – telles que formulées dans le Code ALLEA.

Cependant, l’interprétation de ces principes peut varier en fonction des évolutions sociales, politiques ou technologiques, ainsi que des changements dans l’environnement de la recherche. Cela justifie l’existence de différences locales ou nationales dans leur mise en œuvre. Ainsi, un code de conduite est un document vivant, régulièrement actualisé.

De nombreux pays européens (et au-delà) ont adopté le Code ALLEA comme document de référence, mais ce n’est pas le cas de tous. Certains se dotent de codes nationaux et/ou disciplinaires. D’autres pays, européens ou non, peuvent s’appuyer sur d’autres codes pour les guider.

Comme déjà indiqué dans le Module 1, il est donc essentiel, lors de collaborations, en particulier avec des partenaires non européens, de discuter explicitement des conceptions et des définitions des principaux aspects du code. Toutes les parties doivent convenir, dès le début de leur collaboration, des modalités de mise en œuvre des principes et des procédures à suivre en cas de difficulté.

Messages clés

À l’issue du module 4, je :

Connais la signification des acronymes FFP et OUP.
Comprends la différence entre FFP et violations de l’intégrité scientifique (y compris OUP), et je peux appliquer ces connaissances à ma propre recherche pour identifier les zones à risque.
Suis capable de donner des exemples de comportements de recherche pour chacune de ces catégories.
Sais détecter les situations où les bonnes pratiques de recherche sont menacées (slippery slopes).
Reconnais qu’il fait partie de mes responsabilités professionnelles de signaler les violations possibles de l’intégrité scientifique, et je connais les voies pour le faire.
Réagis de manière responsable face aux erreurs (même honnêtes) et cherche à les prévenir.
Comprends que la prévalence des inconduites de recherche (FFP) est inférieure à celle des OUP, mais que les deux peuvent avoir un impact significatif sur le travail scientifique.
Identifie les rôles des différents acteurs face aux violations de l’intégrité scientifique et connais leurs responsabilités respectives (y compris les miennes).
Ai une compréhension nuancée des causes des inconduites et je peux nommer certains facteurs de risque personnels majeurs.
Suis conscient des risques liés au travail collaboratif et je sais quelles mesures prendre pour les prévenir.
Comprends ce qu’est la fabrication, les étapes du cycle de recherche où elle peut apparaître et les parties prenantes concernées, y compris en contexte collaboratif.
Comprends ce qu’est la falsification, en quoi elle diffère de la fabrication, les étapes du cycle de recherche où elle peut apparaître et les parties prenantes concernées.
Comprends ce qu’est le plagiat, y compris l’auto-plagiat, les étapes du cycle de recherche où il peut apparaître et les parties prenantes concernées.
Ne m’engage pas dans des pratiques de recherche qui favorisent les violations de l’intégrité scientifique.
Suis conscient de la nature nuancée des OUP dans des situations réelles et de leur impact potentiel.
Suis capable d’identifier et de réduire les risques liés aux violations de l’intégrité scientifique dans mon travail en mettant en œuvre des mesures préventives.

Cela peut sembler déroutant au premier abord. Il convient de discuter du cadre de référence en matière d’intégrité scientifique et de la manière de traiter d’éventuelles violations avec les collègues impliqués, quel que soit leur pays d’origine. Cet échange doit avoir lieu le plus tôt possible, et au plus tard au moment du démarrage effectif de la recherche. Il est recommandé, dans la mesure du possible, d’intégrer une politique d’intégrité scientifique dans les accords formels de gestion de la recherche conclus pour encadrer la collaboration.

Page précédente Page suivante