Ressources génétiques et Protocole de Nagoya

Si vous utilisez du matériel biologique, plus spécifiquement des ressources génétiques, vous devez respecter certaines obligations de diligence prévues par le Règlement (UE) n° 522/2014. Ce règlement transpose les éléments obligatoires du Protocole de Nagoya dans l’Union européenne. Chaque pays détient des droits souverains sur les ressources génétiques présentes sur son territoire, y compris les animaux, les plantes et les micro-organismes. Le Protocole de Nagoya constitue un cadre juridique international visant à permettre le partage juste et équitable des ressources génétiques, y compris les connaissances traditionnelles qui y sont associées, ainsi que des avantages découlant de leur utilisation.

Les chercheurs ont l’obligation légale de se conformer au Protocole de Nagoya. Celui-ci s’applique uniquement aux ressources génétiques 1) provenant d’un pays partie au Protocole de Nagoya ayant adopté une législation sur l’accès et le partage des avantages (Access and Benefit Sharing – ABS) ; 2) utilisées à des fins d’« utilisation des ressources génétiques » postérieurement au 12 octobre 2014. Le Protocole ne s’applique pas :

• aux ressources génétiques humaines
• aux ressources génétiques déjà couvertes par d’autres instruments internationaux spécialisés (ex. Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture)
• aux ressources génétiques commercialisées comme des marchandises.

Le Protocole s’applique aussi bien aux chercheurs qui obtiennent les ressources génétiques directement dans le pays d’origine qu’à ceux qui les obtiennent indirectement auprès de tiers.

Les chercheurs utilisant ce type de matériel doivent veiller à ce que les ressources génétiques, ainsi que les savoirs traditionnels qui leur sont associés, aient été obtenus en conformité avec les lois du pays fournisseur sur l’accès et le partage des avantages. Cela suppose d’obtenir toutes les autorisations nécessaires, de conserver une documentation appropriée et de déposer, le cas échéant, les déclarations de diligence raisonnable requises auprès des autorités compétentes.