Règles et réglementations éthiques
Introduction aux règles et réglementations éthiques
Il est attendu d’eux qu’ils connaissent, respectent et appliquent les règles légales et les pratiques éthiques propres à leur domaine de recherche, les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les principes et standards éthiques généraux établis dans les codes et standards institutionnels, sectoriels, nationaux et internationaux relatifs à l’intégrité scientifique.
Code ALLEA :
- Les chercheurs, les institutions scientifiques et les établissements assurant une mission de recherche se conforment aux codes, guides et règles qui leur sont applicables.
- Les chercheurs traitent les participants et sujets de leur recherche (qu’il s’agisse d’humains ou d’animaux, ou qu’ils aient un caractère culturel, biologique, environnemental ou physique) ainsi que les données les concernant avec respect et attention, et conformément aux dispositions légales et aux principes éthiques.
- Les chercheurs tiennent dûment compte de la santé, de la sécurité et du bien-être de la communauté, de leurs collaborateurs et des autres parties liées à leurs recherches.
- Les chercheurs reconnaissent et mesurent les dangers et risques potentiels liés à leurs recherches et aux applications de celles-ci et atténuent leurs possibles impacts négatifs.
- Lorsque cela est pertinent, les protocoles de recherche tiennent compte des, et reflètent l’attention portée aux différences entre les participants, telles que l’âge, le sexe, la culture, la religion, la vision du monde, l’ethnicité, la localisation géographique et la situation sociale.
Considérations et responsabilités éthiques
En règle générale, les activités de recherche menées au sein des universités flamandes doivent prendre en compte l’ensemble des lois et réglementations pertinentes, ainsi que les considérations éthiques nécessaires. Bien que leur mise en œuvre et les procédures qui les accompagnent puissent différer d’une institution à l’autre, les principales considérations éthiques se résument souvent à :
- The Le bien-être des participants humains et des animaux de laboratoire.
- Le bien-être des personnes qui mènent l’activité de recherche.
- Les intérêts de la société dans son ensemble.
- Le respect du patrimoine culturel, des droits humains et de l’environnement.
- La sécurité des individus ou des groupes, avec une attention particulière pour les minorités et les groupes vulnérables.
- La préservation de la réputation du groupe de recherche, de la faculté, de l’université et de la pratique scientifique dans son ensemble.
Parce que la recherche est un processus dynamique et peut comporter différentes questions légales et éthiques au sein d’un même projet, il est recommandé de contacter son comité d’éthique local afin d’harmoniser toutes les exigences, en particulier pour les sujets complexes et sensibles. En raison de ce caractère évolutif, il est important de reconnaître que l’éthique n’est pas un simple exercice de type « case à cocher » : après l’obtention d’un avis favorable, de nouvelles questions éthiques peuvent surgir et nécessiter une réévaluation par le comité d’éthique.
Pour les chercheurs
En tant que chercheur au sein d’une institution académique, vous êtes responsable de veiller à ce que tous les contrats légaux nécessaires et toutes les autorisations éthiques aient été obtenus avant de commencer votre recherche. Lorsque cela est applicable, vous devez vous assurer d’avoir l’approbation des comités d’éthique compétents. Cette approbation peut être exigée par la loi, par le bailleur de fonds (par exemple FWO, UE, …) comme condition de financement, ou encore par les éditeurs et revues scientifiques pour la publication d’un article. Il est également possible que votre institution impose une validation éthique pour certains types d’activités.
(Trop) tard
Chaque chercheur doit être conscient des conséquences possibles de l’absence d’un avis éthique positif obtenu à temps. Cela peut, par exemple, entraîner le refus éditorial de publier les résultats de recherche, le rejet d’une demande de financement ou l’impossibilité de démarrer un projet approuvé. Il est donc essentiel que les chercheurs contactent les comités d’éthique et les services juridiques de leur institution avant le début du projet : une approbation rétroactive n’est pas possible. Le service juridique doit disposer de suffisamment de temps pour vérifier la proposition et l’appel, rédiger le contrat nécessaire, organiser le processus de signature avec le mandataire compétent, etc…
Un parachute défecteux
La helicopter research, également appelée « parachute science », désigne la pratique selon laquelle des chercheurs issus de pays à revenu élevé mènent des recherches dans des pays à revenu plus faible ou au sein de communautés marginalisées, avec peu ou pas d’implication des chercheuses et chercheurs locaux et sans bénéfices pour ces communautés (Nature, 2022). Parmi ces pratiques figurent, par exemple, la mise en place d’études sans prendre en compte les besoins locaux, ou encore l’isolement d’échantillons biologiques intéressants destinés à être exploités ensuite dans des activités de R&D dans le pays d’origine.
Ethics dumping
De la même manière, les chercheurs ne devraient pas s’adonner à l’ethics dumping, pratique consistant à mener à l’étranger, sous des contrôles éthiques moins stricts, des recherches qui ne seraient pas tolérées au sein de l’UE.
Le TRUST Code, également appelé ‘A Global Code of Conduct for Equitable Research Partnerships’ onstitue une ressource utile pour l’ensemble des parties prenantes de la recherche souhaitant garantir que les projets internationaux soient équitables et exempts de pratiques d’ethics dumping et de helicopter research (TRUST, 2018).
Les bonnes pratiques proposées dans ce code de conduite s’appuient sur les principes d’équité, de respect, de soin et d’honnêteté, traduits en 23 recommandations concrètes visant à éviter les doubles standards dans la recherche et à soutenir des relations de recherche équitables et durables entre partenaires de pays à revenu faible et élevé.
Depuis sa publication en 2018, le TRUST Code a été adopté par plusieurs organismes de financement (dont la Commission européenne), des éditeurs et des institutions.
Plusieurs bailleurs de fonds ont pris des mesures pour prévenir l’ethics dumping. Par exemple, dans le cadre d’Horizon Europe, aucun financement ne peut être accordé à des activités menées en dehors de l’UE si elles sont interdites dans tous les États membres. Lorsqu’un projet est accordé, les chercheurs doivent fournir une confirmation indiquant que l’activité aurait pu être légalement réalisée dans un pays de l’UE, par exemple en sollicitant l’avis d’une structure éthique compétente au sein de l’UE (EU Grants, 2021).
De même, le Flemish research foundation (FWO) impose une procédure de double vérification pour les recherches sensibles sur le plan éthique menées en dehors de l’Europe. Cela implique :
- Une approbation éthique doit être obtenue dans le pays non membre de l’UE où le projet doit être exécuté. Pour les essais cliniques et animaux, les structures de gouvernance nécessaires doivent être mises en place localement. D’autres types de recherches impliquant des participants humains (par ex. recherches comportementales ou sociologiques) peuvent également nécessiter un consentement institutionnel, régional ou national (avec ou sans comité d’éthique), et/ou un consentement au niveau communautaire.
- Simultanément, le comité d’éthique compétent de l’institution de recherche flamande ou européenne doit évaluer si la recherche proposée est conforme aux principes éthiques fondamentaux (comme ceux contenus, par exemple, dans la ‘Declaration of Helsinki‘ pour les expériences sur l’être humain) ainsi qu’à l’esprit et aux principes des réglementations nationales ou européennes en vigueur.
